Définitions
- « bet360 » : l’opérateur de paris sportifs bet360, exploité en Côte d’Ivoire sous licence LONACI, qui édite le programme partenaires.
- « Partenaire » : la personne physique ou morale dont l’inscription au programme a été validée par bet360.
- « Espace partenaire » : l’interface en ligne qui donne accès aux campagnes, liens de suivi, codes promo, supports et statistiques.
- « Campagne » : l’offre que bet360 assigne au Partenaire. Elle fixe le type de commission, son taux et les conditions de qualification.
- « Joueur apporté » : un nouveau client de bet360 dont l’inscription est attribuée au Partenaire par un lien de suivi ou un code promo.
- « Commission » : la rémunération due au Partenaire au titre d’une Campagne.
- « Trafic frauduleux » : toute activité qui vise à générer des inscriptions, des dépôts ou des commissions artificiels, ou contraires aux présentes conditions.
1. Objet et acceptation
En cochant la case prévue lors de son inscription, le Partenaire déclare avoir lu et accepté les présentes conditions.
Le programme est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) et aux structures légalement constituées. Un seul compte est autorisé par Partenaire, sauf accord écrit de bet360.
2. Inscription et validation du compte
Le Partenaire fournit des informations exactes et les tient à jour.
Chaque demande est examinée par l’équipe bet360, qui peut la refuser sans avoir à se justifier. Le compte reste en attente jusqu’à sa validation.
Le Partenaire garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Campagnes et commissions
Après validation, bet360 assigne au Partenaire une ou plusieurs Campagnes. Le type de commission (CPA, revenue share ou hybride), son taux et les conditions de qualification sont négociés avec le manager et indiqués dans la Campagne.
Seuls les Joueurs apportés par les liens de suivi ou les codes promo du Partenaire, et qui remplissent les conditions de la Campagne, ouvrent droit à commission. Les données de suivi de bet360 font foi pour le calcul.
bet360 peut modifier ou arrêter une Campagne. Les commissions déjà validées restent dues.
4. Paiement des commissions
Les commissions validées sont versées par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo ou Moov Money) sur le compte indiqué par le Partenaire, selon le calendrier communiqué par le manager.
Le relevé des commissions et l’historique des paiements sont consultables dans l’Espace partenaire. Toute contestation est adressée à support@bet360.ci dans un délai raisonnable après la publication du relevé.
bet360 peut suspendre un paiement le temps de vérifier une activité suspecte. Le Partenaire reste responsable des obligations fiscales et sociales liées aux sommes perçues.
5. Règles de promotion
Sources autorisées : sites et blogs, réseaux sociaux, groupes WhatsApp et Telegram, YouTube, référencement naturel et e-mailing auprès de personnes qui y ont consenti.
Toute communication rappelle que le jeu est interdit aux moins de 18 ans et invite à jouer de manière responsable. Le Partenaire ne présente jamais les paris comme une source de revenus garantis.
Le Partenaire utilise les supports fournis par bet360 sans modifier la marque, le logo ni les mentions obligatoires.
6. Pratiques interdites
- le spam, les messages non sollicités et les publicités trompeuses ;
- le trafic incité (une récompense en échange d’une inscription ou d’un dépôt) sans accord écrit de bet360 ;
- toute communication qui vise les mineurs ou les personnes exclues du jeu ;
- l’inscription du Partenaire ou de ses proches par ses propres liens, la création de faux comptes et tout Trafic frauduleux ;
- l’achat de mots-clés ou de noms de domaine contenant la marque bet360 sans accord écrit ;
- se présenter comme bet360 ou comme son service client ;
- la diffusion de contenus illicites, haineux, violents ou contraires aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
bet360 accorde au Partenaire, pour la durée du partenariat, un droit non exclusif et non transférable d’utiliser sa marque et ses supports, aux seules fins de la promotion prévue par la Campagne. Ce droit prend fin avec le partenariat.
8. Confidentialité et données
Le Partenaire garde confidentielles les informations non publiques reçues de bet360 : conditions de Campagne, statistiques et documents.
Il n’a accès qu’à des statistiques agrégées sur les Joueurs apportés et ne collecte aucune donnée personnelle de joueur pour le compte de bet360. Le traitement de ses propres données est décrit dans la politique de confidentialité du programme.
9. Sanctions, durée et résiliation
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit.
En cas de manquement aux présentes conditions, notamment de Trafic frauduleux, bet360 peut suspendre ou fermer le compte et annuler les commissions concernées.
À la fin du partenariat, le Partenaire retire les supports et les liens bet360 de ses canaux.
10. Responsabilité
Le Partenaire est seul responsable de ses canaux, de ses contenus et du respect de la réglementation applicable à la promotion des jeux d’argent.
bet360 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le suivi des conversions et la disponibilité de l’Espace partenaire, sans garantir une disponibilité continue.
11. Modification des conditions
bet360 peut modifier les présentes conditions. Le Partenaire en est informé dans son Espace partenaire ou par e-mail ; la poursuite du partenariat vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à support@bet360.ci. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.